Marque renouvelée - Marque en vigueur

Accompagnement Stratégie Comité de Liaison des Centres Partenaires
FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles), Union des Syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
99821786
Date de dépôt :
05/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/11/2029

Présentation de la marque Accompagnement Stratégie Comité de Liaison des Centres Partenaires

Déposée le 5 novembre 1999 par FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Accompagnement Stratégie Comité de Liaison des Centres Partenaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles), Union des Syndicats professionnels domicilié(e) 11 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FNSEA, M. FAURAX Clément domicilié(e) 11 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France.

La marque Accompagnement Stratégie Comité de Liaison des Centres Partenaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821786.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Accompagnement Stratégie Comité de Liaison des Centres Partenaires arrivera à expiration en date du 5 novembre 2029.

FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : ENTREPRENEURS PAR NATURE , fdsea , KOPE , L'INFORMATION AGRICOLE , PHYTO MIEUX , udsea , L'AGRICULTURE, DES METIERS À LA MODE. , JE SUIS BIEN DANS MON ASSIETTE , SEA "LOCAL" (Syndicat d'Exploitants Agricoles "nom du territoire") , FNSEA


FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles), Union des Syndicats professionnels - 11 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France


FNSEA, M. FAURAX Clément - 11 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-15

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2009 n°2420265 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-10-12

Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2019 n°2727046 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2019-10-01

Tous services relatifs à la défense des intérêts professionnels des exploitants agricoles, à savoir : conseils, consultations, établissement de dossiers, assistance devant les tribunaux, information en matière, fiscale, comptable, économique et sociale ; location ou prêt de matériel pour les exploitations agricoles ; abonnements de journaux. Conseils, consultations, informations fiscales. Communications par terminaux d'ordinateurs : services de transmission d'informations par voie télématique, service de télécommunication, de messagerie électronique par réseaux nationaux, internationaux et Internet. Organisation de concours, stages, séminaires, réunions, congrès, manifestations publiques. Edition de livres, revues, abonnements de journaux. Production de films, location de films. Imprimerie. Création de sites sur Internet, à savoir : fourniture d'informations sous formes textuelles et de banques de données.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.